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QCM
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Les obligations environnementales futures sont intégrées dès l'origine dans la valeur du bien.
L'entreprise achète une éolienne. La loi l'oblige à la démanteler et à remettre le site en l'état à la fin de son utilisation (dans 20 ans). Le coût estimé de ce démantèlement futur s'élève à 50 000 €. Quel est le traitement comptable initial de ce coût estimé ?
Les coûts estimés de démantèlement, d'enlèvement et de restauration du site doivent être inclus dans le coût d'acquisition de l'immobilisation dès l'entrée au bilan. L'entreprise constate cette obligation en créant simultanément une provision pour risques et charges au passif.