Texte à trous
Avec propositions
Moyenne
12
Une société de transport a acheté un véhicule utilitaire très spécifique à un concessionnaire. Après coup, l'acheteur se plaint d'un défaut d'information car le véhicule ne convient finalement pas à son organisation interne.
Lisez le contexte puis complétez la phrase décrivant la limite jurisprudentielle de l'obligation de conseil entre professionnels.
L'obligation de conseil et d'information d'un vendeur professionnel n'existe pas ou se trouve fortement atténuée lorsque l'acheteur est un professionnel de la spécialité (il est présumé posséder les pour apprécier les caractéristiques du bien).
L'obligation d'information et de conseil du vendeur est très lourde face à un consommateur profane. Cependant, dans les contrats B2B (entre professionnels), la Cour de cassation estime que cette obligation disparaît si l'acheteur est un professionnel de la même spécialité. On considère en effet que ses compétences techniques lui donnent les moyens d'apprécier lui-même si le matériel est adapté à ses besoins, sans avoir à être "sur-conseillé".