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QCM Multiple
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L'argent dépensé pour chercher/développer n'est pas du "cash" disponible. L'entreprise ne peut pas distribuer du vent.
En activant ses frais de R&D (compte 203), l'entreprise gonfle artificiellement son résultat et ses capitaux propres. Pour protéger les créanciers, le Code de commerce (Article L232-19) impose une condition très stricte pour autoriser la distribution de dividendes aux actionnaires. Quelle est cette règle ? Plusieurs réponses possibles
Il est interdit de distribuer des dividendes SAUF si le montant des Réserves libres (distribuables) de l'entreprise est au moins égal à la Valeur Nette Comptable (VNC) non encore amortie des frais de développement à l'actif.