L'objectif est d'éviter qu'une entreprise ne crée des "actifs fantômes" sans valeur commerciale réelle.
L'entreprise souhaite activer ses frais de développement. Pour ce faire, l'article 212-3 du PCG impose 6 conditions cumulatives très strictes. Complétez les principales conditions ci-dessous.
Il faut prouver la faisabilité technique, l'intention d'achever, la capacité à utiliser ou vendre, la probabilité d'avantages économiques futurs (rentabilité), la disponibilité des ressources, et la capacité à évaluer le coût de façon fiable.