Une locataire titulaire d'un bail commercial prévu pour la vente de tissus souhaite abandonner totalement cette activité (qui est en déclin). Elle désire se concentrer sur la vente de bijoux fantaisie et lancer une activité de maroquinerie pour s'adapter à la nouvelle clientèle.
La locataire peut-elle librement procéder à cet abandon total de l'activité prévue au bail pour en exercer de nouvelles, et quelles peuvent être les conséquences sur son loyer ?
L'abandon de l'activité initiale au profit de nouvelles activités sans lien ou non complémentaires constitue une « déspécialisation plénière » (ou totale). Contrairement à la déspécialisation partielle, la déspécialisation plénière n'est pas libre : le locataire doit obligatoirement obtenir l'autorisation préalable du bailleur. En contrepartie de son accord, le bailleur est en droit d'exiger une modification (augmentation) du loyer sans que la règle habituelle du plafonnement ne s'applique.