Texte à trous
Avec propositions
Difficile
9
S'il n'y a pas d'obligation future certaine ou probable à la charge de l'entreprise, il n'y a pas de provision.
Puisque l'entreprise n'a aucune obligation concernant le montant futur de la retraite dans un régime à cotisations définies, comment doit-elle traiter cet engagement dans ses comptes annuels ?
Le traitement comptable du régime à cotisations définies est le plus simple. Étant donné que le risque actuariel et financier est supporté par l'organisme externe (ou le salarié), l'entreprise n'a aucune dette future à anticiper. Le comptable enregistre simplement le paiement régulier aux organismes sociaux dans les de personnel (compte 64). À la clôture de l'exercice, il n'y a donc absolument aucune à constater au passif du de l'entreprise.
Les cotisations sont simplement enregistrées en charges de personnel (Classe 6) au moment où elles sont dues. Il ne faut enregistrer aucune provision au bilan.