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S'il n'y a pas d'obligation future certaine ou probable à la charge de l'entreprise, il n'y a pas de provision.

Puisque l'entreprise n'a aucune obligation concernant le montant futur de la retraite dans un régime à cotisations définies, comment doit-elle traiter cet engagement dans ses comptes annuels ?

Le traitement comptable du régime à cotisations définies est le plus simple. Étant donné que le risque actuariel et financier est supporté par l'organisme externe (ou le salarié), l'entreprise n'a aucune dette future à anticiper. Le comptable enregistre simplement le paiement régulier aux organismes sociaux dans les de personnel (compte 64). À la clôture de l'exercice, il n'y a donc absolument aucune à constater au passif du de l'entreprise.
18 10/08/2026 Clonage autorisé


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