Le PCG est très strict : seules les conséquences de la fermeture sont provisionnables, pas les investissements pour l'avenir.
Le directeur des ressources humaines a dressé la liste des coûts liés à la fermeture de l'usine : indemnités de licenciement, pénalités de rupture de baux, formation du personnel muté vers d'autres activités, et campagne marketing pour rassurer les clients. Que permet d'inclure le PCG dans la provision ?
Seules les dépenses directement engendrées par la restructuration (licenciements, ruptures de contrats) peuvent être provisionnées. Sont exclues les dépenses liées à la reconversion (formation) et à la recherche de nouveaux débouchés (marketing).