Le directeur des ressources humaines a dressé la liste des coûts liés à la fermeture de l'usine : indemnités de licenciement, pénalités de rupture de baux, formation du personnel muté vers d'autres activités, et campagne marketing pour rassurer les clients. Que permet d'inclure le PCG dans la provision ?

Pour évaluer le montant de la provision (compte 1522), l'entreprise doit faire le tri dans ses devis. Selon le PCG, seules les dépenses engendrées par la restructuration (comme les indemnités de licenciement ou les pénalités de rupture avec un fournisseur) peuvent être provisionnées. À l'inverse, la loi exclut formellement les coûts liés à l'avenir de l'entreprise. Ainsi, les dépenses liées à la (formation) du personnel conservé, ou les coûts engagés pour la recherche de nouveaux commerciaux ne peuvent jamais être provisionnés.