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QCM Multiple
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Il ne suffit pas d'y penser dans son bureau, il faut que l'entreprise se soit engagée de façon irréversible vis-à-vis de l'extérieur.
Une entreprise décide de fermer une usine. Les frais de restructuration ne peuvent être provisionnés que s'ils résultent d'une "obligation envers un tiers" avant la clôture de l'exercice. Comment cette obligation se matérialise-t-elle selon le PCG (art. 322-10) ? Plusieurs réponses possibles
L'obligation naît si la décision a été prise par la direction de l'entreprise, détaillée dans un plan formel, et surtout annoncée publiquement aux tiers concernés (salariés, syndicats, presse) avant la clôture de l'exercice.