Catalogue
Texte à trous
Sans proposition
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Georges Plassat doit devenir PDG de Carrefour SA. Cela implique qu'il siègera au Conseil d'administration.
Complétez la règle concernant le cumul des mandats non exécutifs.
À la différence du mandat de qui est limité à un seul, une personne physique peut exercer simultanément jusqu'à mandats d'administrateur au sein de sociétés anonymes ayant leur siège sur le territoire français.
Le mandat d'administrateur n'étant pas un mandat de direction générale quotidienne, la loi est plus souple. L'article L. 225-21 du Code de commerce fixe la limite du cumul des mandats d'administrateur à 5 pour les sociétés anonymes situées en France.