Texte à trous
Sans proposition
Facile
14
La SAS a finalement émis 5 000 obligations souscrites par une centaine de personnes différentes.
Lisez le contexte puis complétez la phrase concernant l'organisation collective des prêteurs.
L'émission d'un emprunt obligataire crée une nouvelle organisation structurelle : les obligataires sont regroupés au sein d'une des obligataires, qui possède la personnalité morale et élit un pour défendre leurs intérêts communs face à la direction.
Pour éviter que l'entreprise n'ait à gérer individuellement les revendications de centaines de créanciers obligataires, la loi organise leur défense collective. Les souscripteurs d'un même emprunt obligataire sont automatiquement groupés au sein d'une "masse" (un groupement légal doté de la personnalité civile). Cette assemblée désigne un ou plusieurs représentants de la masse, habilités à agir en justice en leur nom.