Le dossier 3 aborde l'abandon de créance accordé par la société RIVOLI à sa filiale, assorti d'une "clause de retour à meilleure fortune". Quel est l'impact comptable de cette clause lors de la signature de l'abandon pour la société mère (RIVOLI) ?

La clause de retour à meilleure fortune (qui stipule que la filiale remboursera si elle redevient rentable) est une situation incertaine. Par conséquent, lors de l'abandon, la mère doit comptabiliser une charge exceptionnelle définitive (perte de la créance). La clause ne fait l'objet que d'une mention dans l'Annexe au titre des engagements reçus hors bilan.