QCM
Facile
9
La comptabilité donne la primauté à la substance (la prise de contrôle) sur la forme juridique stricte (la propriété).
La société a acheté une machine de production. La commande a été passée le 1er mars, la machine a été livrée et installée le 1er octobre, et la dernière échéance de paiement est le 30 juin de l'année suivante. Le contrat contient une clause de réserve de propriété (CRP). À quelle date précise la machine doit-elle être inscrite à l'actif du bilan ?
Malgré la clause de réserve de propriété, l'actif doit être comptabilisé à sa date de livraison (prise de possession / transfert des risques et avantages), soit le 1er octobre. Le fait que l'entreprise ne soit pas encore juridiquement propriétaire (en attendant le paiement) n'empêche pas son inscription au bilan.