Le dossier 2 traite d'un projet de R&D. Rappelez les règles du PCG concernant les frais de recherche et les frais de développement.

Le traitement comptable des dépenses de R&D dépend de la phase d'avancement du projet. Les frais de recherche (fondamentale ou appliquée) doivent être comptabilisés en lors de leur engagement, car aucun avantage économique futur ne peut être démontré à ce stade. En revanche, pour les frais de développement, leur inscription à l'actif du bilan constitue une (qui est la méthode de référence du PCG), à condition que l'entreprise puisse démontrer que les 6 conditions cumulatives de réussite technique et commerciale sont réunies.