QCM
Moyenne
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Le Directeur Général d'une SA spécialisée dans la maroquinerie a signé un contrat pour l'achat de terres agricoles, ce qui n'a aucun rapport avec l'objet social défini dans les statuts.
Dans une SA, le Directeur Général signe un contrat avec un tiers qui dépasse l'objet social. Ce contrat engage-t-il la société ?
Dans une Société Anonyme, le Directeur Général (ou le PDG) est le représentant légal exclusif de la société. Pour protéger les tiers et la sécurité des affaires, la loi dispose que la société est engagée même par les actes du représentant légal qui dépassent l'objet social. La seule exception est si la SA prouve que le tiers savait que l'acte dépassait l'objet social ou ne pouvait l'ignorer compte tenu des circonstances.