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QCM
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Un actionnaire de la SA souhaite revendre ses actions à un investisseur extérieur pour obtenir des liquidités. Les statuts de l'entreprise ne comportent aucune mention spécifique sur les cessions.
Dans une Société Anonyme (SA) non cotée, les actions sont-elles librement cessibles à un tiers étranger à la société ?
Le principe fondamental dans les sociétés de capitaux (comme la SA) est la libre négociabilité des actions. Un actionnaire peut vendre ses titres à qui il souhaite, librement. Ce principe ne peut être entravé que si les statuts prévoient expressément une clause d'agrément (qui soumet l'entrée d'un tiers à l'accord de la société), ce qui n'est légal que dans les SA non cotées.