Réponse libre
Facile
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Trois médecins décident de créer une SCM pour gérer ensemble leur cabinet médical.
Quel est l'objet juridique exclusif d'une Société Civile de Moyens (SCM) ?
Réponse attendue
La SCM a pour objet exclusif la fourniture de services ou la mise en commun de moyens matériels pour faciliter l'exercice de l'activité professionnelle de ses associés.
Analyse de votre réponse :
Mots communs · Mots absents
Auto-évaluation :
La SCM est très utilisée par les professions libérales. Elle ne permet pas l'exercice de la profession elle-même : chaque associé conserve son indépendance professionnelle et sa propre clientèle. Le but de la SCM est uniquement de partager des frais d'exploitation (location de locaux, achat de matériel, paiement d'une secrétaire commune, etc.).