Catalogue
QCM
0
Le monopole conféré par un brevet n'est pas éternel en droit français.
Le brevet est un droit qui confère un monopole d'exploitation. En comptabilité, sur quelle durée théorique ce Brevet (compte 205) doit-il être amorti ?
Les brevets sont amortis sur leur durée de protection légale (20 ans en France) ou sur leur durée d'utilisation effective si elle est estimée plus courte (par exemple, si l'entreprise estime que la technologie sera obsolète dans 5 ans).