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QCM
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Ces frais sont accessoires et nécessaires à la naissance juridique du brevet.
Pour obtenir le brevet, l'entreprise a dû payer l'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI). Comment ces frais liés au "dépôt" du brevet doivent-ils être comptabilisés ?
Les frais liés au dépôt du brevet (frais d'INPI, honoraires d'avocat en propriété intellectuelle) sont comptabilisés à l'actif du bilan (dans le compte 205). Ils viennent s'ajouter à la valeur d'entrée du brevet.