L'entreprise a activé un projet de R&D (compte 203). Elle obtient officiellement le brevet à l'INPI. Comment enregistre-t-on le "transfert" des dépenses vers le compte Brevets ?

Lorsqu'un projet aboutit à un dépôt légal de brevet, le comptable opère une bascule dans les comptes de la classe 2. Les brevets créés en interne sont comptabilisés par le transfert des dépenses précédemment activées. L'entreprise solde (annule) la valeur d'origine du projet de R&D en créditant le compte "Frais de développement". En contrepartie, elle fait entrer le nouvel actif juridique au bilan en débitant le compte "Brevets et valeurs similaires".