QCM Multiple
Facile
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Le fonds commercial est présumé avoir une durée de vie illimitée, sauf preuve du contraire.
Le boulanger achète finalement un autre fonds de commerce concurrent. Quelles sont les règles d'amortissement pour un Fonds Commercial ACQUIS, selon qu'on puisse ou non définir sa durée de vie ? Plusieurs réponses possibles
S'il a une durée d'utilisation non limitée, il n'est PAS amortissable. S'il a une durée limitée déterminable (ex: bail précaire), il est amorti sur cette durée. S'il a une durée limitée qu'on n'arrive pas à déterminer de façon fiable, il est amorti sur 10 ans.