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C'est la constatation d'une créance sur l'État, en contrepartie de la reconnaissance de la subvention au passif.
L'entreprise opte pour la répartition de la subvention. La région lui notifie officiellement l'octroi d'une aide de 20 000 € (qu'elle n'a pas encore virée sur le compte en banque). Comment enregistrer cette promesse de versement ?
Dès la signature de l'accord par la région, le comptable doit enregistrer les droits de l'entreprise, même si l'argent n'est pas encore sur le compte bancaire. Il débite le compte de créance "État - Subventions à recevoir". En contrepartie, puisqu'il a choisi d'étaler l'imposition de cette aide, il ne crédite pas un compte de produit, mais il place la somme en "salle d'attente" au passif du bilan. Pour cela, il crédite le compte "Subventions d'équipement" pour le montant total de 20 000 €.
On débite le compte 441 (État - Subventions à recevoir) et on crédite le compte 131 (Subventions d'équipement) pour bloquer l'aide au passif (capitaux propres).