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QCM
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Cette clause protège le fournisseur en cas de faillite de son client.
Le dossier aborde l'achat d'une machine avec une "Clause de réserve de propriété" (CRP). Que signifie juridiquement cette clause commerciale ?
Une CRP est une clause stipulant que le vendeur reste le propriétaire légal du bien jusqu'au paiement intégral de son prix par l'acheteur.