Texte à trous
Avec propositions
Moyenne
9
Le contribuable donne un appartement nu en location. Il perçoit 10 000 € de loyers et a engagé 4 000 € de charges réelles (travaux). Le régime micro-foncier s'applique par défaut, mais l'option pour le réel est possible.
Lisez le contexte puis complétez les caractéristiques du régime des revenus fonciers.
Le régime micro-foncier s'applique de plein droit lorsque les revenus bruts fonciers annuels n'excèdent pas euros. Il donne droit à un abattement forfaitaire de % sur ces revenus bruts. Le contribuable peut opter pour le régime réel de déduction des charges, mais cette option est globale et l'engage pour une durée irrévocable de ans.
Le régime micro-foncier s'applique de plein droit si les revenus bruts fonciers annuels n'excèdent pas 15 000 €. Il donne droit à un abattement forfaitaire de 30 % (pas de déduction de charges réelles). Le contribuable peut opter pour le régime réel (plus intéressant ici car 4 000 € de charges > 3 000 € d'abattement). Cette option pour le régime réel l'engage de manière globale pour une durée irrévocable de 3 ans.