QCM
Moyenne
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M. MAND perçoit un salaire et a également reçu des remboursements forfaitaires de frais de son entreprise. Il justifie de frais réels supérieurs à la déduction forfaitaire de 10 %.
Dans la déclaration à l'Impôt sur le Revenu (IR), un salarié perçoit des allocations pour frais professionnels de son employeur. Quel est le sort fiscal de ces allocations s'il opte pour la déduction de ses "frais réels" ?
La loi fiscale (art. 83 du CGI) pose un principe strict de non-cumul : le salarié ne peut pas déduire le montant réel de ses frais professionnels ET conserver l'exonération des allocations forfaitaires versées par son employeur. S'il opte pour les "frais réels", il doit obligatoirement ajouter à son salaire imposable (réintégrer) toutes les allocations et remboursements forfaitaires de frais qu'il a reçus.