QCM Multiple
Difficile
10
La société a subi un déficit en 2020. En 2019, son bénéfice fiscal était de 40 000 €, mais elle avait distribué 10 000 € de dividendes.
Comment calcule-t-on le "bénéfice d'imputation" qui sert de base maximale pour le report en arrière des déficits (Carry-back) à l'IS ? Plusieurs réponses possibles
Le report en arrière des déficits permet d'imputer le déficit d'un exercice sur les bénéfices de l'exercice précédent. Ce "bénéfice d'imputation" n'est pas le bénéfice brut : on doit en déduire les bénéfices distribués (les dividendes versés) et les bénéfices ayant donné lieu à un paiement d'IS au moyen de crédits d'impôt. Le plafond global du carry-back est fixé à 1 000 000 €.