Quel est le traitement fiscal applicable (en matière d'étalement) à l'indemnité perçue par une entreprise suite au décès d'un "homme clé" couvert par une assurance-décès ?

L'indemnité d'assurance décès "homme clé" est imposable. Toutefois, pour atténuer l'impact de la taxation immédiate sur l'exercice du décès, l'article 38 quater du CGI autorise l'entreprise à étaler l'imposition de ce produit sur 5 ans, par parts égales (soit un cinquième l'année de la perception, et un cinquième sur chacun des 4 exercices suivants).