Quel est le traitement fiscal applicable (option de faveur) à une Plus-Value à Court Terme (PVCT) réalisée par une société à l'IS suite à la destruction d'un bien (sinistre) indemnisée par l'assurance ?

Les PVCT sont normalement imposables immédiatement. Toutefois, l'article 39 quaterdecies du CGI permet d'opter pour l'étalement d'une PVCT issue d'un sinistre (ou expropriation). L'étalement s'effectue, à compter de l'exercice suivant celui de sa réalisation, sur une période égale à la durée moyenne d'amortissement déjà pratiquée (arrondie par excès), dans la limite de 15 ans. Cela permet de minorer l'imposition de l'année du sinistre.