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QCM
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Le gérant de l'entreprise anticipe une forte baisse de chiffre d'affaires et souhaite diminuer le montant de son acompte de juillet réclamé par l'administration.
À quelle condition précise une entreprise au régime réel simplifié peut-elle moduler à la baisse le versement de son acompte de TVA ?
La loi autorise la modulation à la baisse. Si l'entreprise estime que la TVA réellement due au titre du semestre en cours (après imputation de la TVA sur immobilisations) est inférieure d'au moins 10 % au montant de l'acompte réclamé, elle peut réduire son versement à due concurrence. Une pénalité de 5 % s'applique en cas d'erreur d'estimation.