Catalogue
QCM
1
L'entreprise est soumise au régime réel simplifié et doit payer ses acomptes de TVA semestriels.
Dans le cadre du régime réel simplifié de TVA, comment se calcule le premier acompte semestriel exigible en juillet ?
Le régime réel simplifié de TVA exige le versement de deux acomptes annuels. Le premier acompte, versé en juillet, est égal à 55 % du montant de la TVA due au titre de l'année précédente (avant déduction de la TVA relative aux immobilisations). Le second acompte (en décembre) est de 40 %.