Texte à trous
Avec propositions
Facile
9
Suite à une longue maladie (non professionnelle), un salarié est déclaré inapte à son poste de travail par le médecin du travail. L'employeur ne peut pas le licencier immédiatement.
Lisez le contexte puis complétez la phrase concernant l'obligation de reclassement suite à une inaptitude (d'origine non professionnelle).
Avant de proposer un poste de reclassement au salarié déclaré inapte, l'employeur a l'obligation légale de recueillir l'avis du . S'il justifie de l'impossibilité de lui proposer un emploi adapté, il pourra alors procéder au du salarié pour inaptitude.
Quelle que soit l'origine de l'inaptitude (professionnelle ou non), le Code du travail oblige l'employeur à rechercher loyalement un reclassement. Depuis les ordonnances Macron de 2017, l'employeur doit obligatoirement recueillir l'avis du Comité Social et Économique (CSE) avant de proposer un poste. Ce n'est qu'en cas d'impossibilité justifiée de reclassement que le licenciement pour inaptitude pourra être notifié.