Texte à trous
Avec propositions
Moyenne
9
M. Chalin avait été embauché en CDD de remplacement pour 6 mois. À la fin de cette période, sans que rien ne lui soit dit ni signé, il a continué à venir travailler normalement.
Complétez la règle juridique relative à la poursuite de la relation de travail à l'issue d'un Contrat à Durée Déterminée (CDD).
Lorsque le salarié continue de travailler après l'échéance du terme de son CDD, le contrat devient automatiquement un . Le salarié conserve alors l' qu'il avait acquise au terme du CDD, et l'employeur n'a pas à lui verser l'indemnité de .
L'article L. 1243-11 du Code du travail prévoit que si la relation de travail se poursuit après l'échéance du terme du CDD sans signature d'un nouveau contrat, celui-ci devient automatiquement un CDI. Le salarié conserve son ancienneté acquise, et l'employeur est libéré de l'obligation de verser l'indemnité de fin de contrat (prime de précarité).