L'employeur peut-il imposer au salarié l'application d'une clause de mobilité (mutation) si ce changement de lieu de travail entraîne mécaniquement une baisse de sa rémunération variable ?

La rémunération est l'élément le plus essentiel du contrat de travail. La jurisprudence est stricte : même en présence d'une clause de mobilité parfaitement valable, l'employeur ne peut pas imposer une mutation si celle-ci a pour effet de modifier (à la baisse) la rémunération du salarié. Une telle opération nécessite l'accord exprès du salarié (modification du contrat de travail).