Lorsqu'un salarié est déclaré inapte par le médecin du travail (quelle que soit l'origine de l'inaptitude), quelle institution représentative l'employeur doit-il obligatoirement consulter avant de proposer un poste de reclassement ?

Le Code du travail impose une procédure très stricte. L'employeur doit rechercher un poste de reclassement adapté aux nouvelles capacités du salarié. Depuis les ordonnances Macron (et la mise en place du CSE), l'employeur a l'obligation de consulter formellement le Comité Social et Économique (CSE) avant de proposer un poste de reclassement au salarié inapte. Le défaut de consultation du CSE prive le licenciement ultérieur de cause réelle et sérieuse.