QCM
Moyenne
9
Philippe, un touriste, n'est pas encore client du centre de thalassothérapie. Alors qu'il emprunte les escaliers extérieurs pour se rendre à l'accueil afin de se renseigner, la rambarde sur laquelle il prend appui se décroche, provoquant sa chute et une fracture.
Quel régime de responsabilité civile est applicable à l'établissement pour cet accident ?
L'accident s'est produit avant même la conclusion d'un contrat (Philippe se dirigeait vers l'accueil pour réserver). Il n'y a donc pas de lien contractuel. Le régime applicable est la responsabilité civile extracontractuelle. Plus précisément, l'établissement étant propriétaire de l'escalier, c'est la responsabilité extracontractuelle "du fait des choses" qui s'applique, car la rambarde (la chose dont le centre a la garde) a eu un rôle actif dans le dommage.