QCM Multiple
Moyenne
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Quels sont les cas de rupture anticipée légalement autorisés pour un Contrat à Durée Déterminée (CDD) avant l'échéance de son terme ? Plusieurs réponses possibles
Le CDD est un contrat précaire mais rigide : il ne peut pas être rompu librement avant la fin prévue. L'article L. 1243-1 du Code du travail prévoit des cas limitatifs : l'accord commun des parties, la faute grave (ou lourde), la force majeure, l'inaptitude constatée par le médecin du travail, ou la justification par le salarié d'une embauche en CDI dans une autre entreprise.