QCM
Moyenne
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Un employeur a profité des congés de son salarié pour ouvrir des dossiers présents sur son ordinateur professionnel. Il y a découvert des correspondances prouvant une fraude et a licencié le salarié.
L'employeur peut-il valablement ouvrir et consulter des fichiers figurant sur l'ordinateur professionnel d'un salarié, en l'absence de ce dernier ?
Selon la jurisprudence de la Cour de cassation, les fichiers créés par un salarié grâce à l'outil informatique mis à sa disposition par l'employeur pour les besoins de son travail sont présumés avoir un caractère professionnel. L'employeur est donc en droit de les ouvrir hors de la présence du salarié, SAUF si le salarié les a explicitement identifiés comme étant "personnels" ou "privés".