M. Baty a glissé sur le sol de l'atelier pendant ses heures de travail. Il s'est fracturé le bras et fait l'objet d'un arrêt de travail de plusieurs semaines.
Un accident survenu au temps et au lieu de travail est présumé être un accident du travail. Quelle est la conséquence de cet accident sur le contrat de travail ?
Le contrat de travail est suspendu pendant la durée de l'arrêt. Pour protéger la victime, le Code du travail (art. L. 1226-9) prévoit que pendant cette période de suspension, l'employeur ne peut rompre le contrat que s'il justifie d'une faute grave de l'intéressé ou de son impossibilité de maintenir ce contrat pour un motif étranger à l'accident.