QCM Multiple
Difficile
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Fabien a effectué les démarches d'enregistrement en ligne pour la marque de ses produits. Il reçoit un courrier de l'INPI qui émet des réserves et tendrait à refuser ce dépôt.
Quels sont les motifs juridiques de fond sur lesquels l'INPI s'appuie pour refuser l'enregistrement d'une marque ? Plusieurs réponses possibles
L'INPI (Institut National de la Propriété Industrielle) vérifie les conditions de validité absolue d'une marque. Une marque peut être refusée si elle est dépourvue de caractère distinctif (terme générique ou usuel pour désigner le produit), si elle est trompeuse (déceptive) pour le public, ou si elle est contraire à l'ordre public ou aux bonnes mœurs.