Selon le Plan Comptable Général, comment doit être comptabilisé un bien acquis avec une clause de réserve de propriété, sachant que l'entreprise n'en est pas encore juridiquement propriétaire ?

En droit comptable français, l'acquisition d'un bien avec clause de réserve de propriété donne lieu à une inscription à l' du bilan de l'acheteur dès la date de (prise de contrôle) et non à la date du transfert effectif de propriété. L'acheteur est donc autorisé à ce bien normalement. Toutefois, pour garantir l'information des tiers, ce bien doit être identifié séparément (ou faire l'objet d'un renvoi) avec la mention "dont... avec clause de réserve de propriété".