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QCM
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Le conseil de surveillance s'interroge sur l'âge de la retraite pour les membres de son directoire, les statuts de la SA ESSENTIALS étant muets sur ce point.
Dans une SA à directoire, à quel âge les fonctions d'un membre du directoire prennent-elles fin légalement si les statuts ne prévoient rien à ce sujet ?
L'article L.225-60 du Code de commerce stipule que les statuts doivent prévoir une limite d'âge pour l'exercice des fonctions de membre du directoire. À défaut d'une telle disposition statutaire expresse, la limite d'âge légale et supplétive est fixée à 65 ans. Lorsqu'un membre atteint cet âge, il est réputé démissionnaire d'office.