Le CAC exerce sa profession au sein d'une Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée (SELARL). Il a commis une faute dans l'exercice de ses fonctions causant un dommage à la SA auditée.
M. Revel, commissaire aux comptes exerçant au sein d'une SELARL, commet une grave erreur professionnelle lors d'un audit. Qui est financièrement responsable du préjudice causé au client ?
Dans une SEL (Société d'Exercice Libéral), l'associé professionnel qui commet une faute engage sa responsabilité civile professionnelle de manière personnelle et indéfinie sur son propre patrimoine (il doit d'ailleurs être assuré pour cela). De plus, la SELARL est tenue solidairement avec lui des conséquences dommageables de cette faute.