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QCM
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Lors de son audit, le Commissaire aux comptes a découvert qu'un voyage de tourisme luxueux à New York avait été réglé avec les fonds de l'entreprise.
Comment qualifie-t-on pénalement le fait, pour le président du directoire, de faire payer par la SA un voyage d'agrément purement personnel pour lui et son épouse ?
Le fait pour les dirigeants d'une société (SA, SARL...) de faire, de mauvaise foi, des biens ou du crédit de la société un usage qu'ils savent contraire à l'intérêt de celle-ci, à des fins personnelles, constitue le délit d'Abus de Biens Sociaux (ABS).