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QCM
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Pour financer l'acquisition d'un brevet, la direction de la SA ESSENTIALS souhaite procéder à une augmentation de capital social.
Quel est l'organe exclusivement compétent pour décider d'une augmentation de capital dans une Société Anonyme (SA) ?
Une augmentation de capital entraîne nécessairement une modification des statuts de la société. Dans une SA, le pouvoir de modifier les statuts (et donc d'augmenter ou de réduire le capital) appartient exclusivement à l'Assemblée Générale Extraordinaire (AGE). Le conseil de surveillance ou le directoire ne peuvent pas prendre cette décision de leur propre chef.