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QCM
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Le conseil de surveillance de la SA doit se réunir pour voter l'autorisation de la vente du bâtiment de M. Follin.
Quelles sont les conditions de quorum et de majorité pour que le conseil de surveillance d'une SA adopte valablement une décision ?
Selon le Code de commerce, le conseil de surveillance ne délibère valablement que si la moitié au moins de ses membres sont présents (quorum). Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés (majorité), sauf si les statuts prévoient une majorité plus forte.