QCM
Moyenne
11

Le conseil de surveillance de la SA doit se réunir pour voter l'autorisation de la vente du bâtiment de M. Follin.

Quelles sont les conditions de quorum et de majorité pour que le conseil de surveillance d'une SA adopte valablement une décision ?

Proposée par 18
26 juin 2026 11 vues Clonage autorisé
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