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QCM
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La SA ESSENTIALS souhaite acquérir un entrepôt qui appartient personnellement à M. Follin, l'un des membres de son directoire.
Comment qualifie-t-on juridiquement la vente d'un bien immobilier personnel par un membre du directoire à la SA qu'il dirige ?
Il s'agit d'une convention réglementée (article L.225-86 du Code de commerce). Cette procédure s'applique à toute convention intervenue directement ou indirectement entre une SA et l'un des membres de son directoire ou de son conseil de surveillance. Elle vise à prévenir les conflits d'intérêts.