Réponse libre
Difficile
10
Les relations se sont dégradées avec un membre du directoire. La société souhaite le révoquer.
Par quel organe et sous quelles conditions financières un membre du directoire d'une SA peut-il être valablement révoqué ?
Réponse attendue
Les membres du directoire peuvent être révoqués par l'Assemblée Générale Ordinaire, ou par le Conseil de surveillance si les statuts le prévoient. Si cette révocation est décidée sans juste motif, elle ouvre droit au versement de dommages et intérêts au profit du membre évincé.
Analyse de votre réponse :
Mots communs · Mots absents
Auto-évaluation :
Contrairement au président du conseil d'administration qui est révocable "ad nutum" (sans motif et sans indemnité), les membres du directoire bénéficient d'une protection. Leur révocation doit reposer sur un "juste motif" (faute, divergence de vue grave). En l'absence de juste motif, la révocation reste valable mais la SA devra les indemniser.