Une clause insérée dans un contrat de travail peut-elle valablement prévoir qu'un fait précis (ex: la suspension du permis de conduire) constituera automatiquement et à lui seul une cause de licenciement ?

La Cour de cassation (12 février 2014) est ferme : aucune clause contractuelle ne peut pré-constituer une cause de licenciement. Le juge doit toujours conserver son pouvoir d'appréciation. L'employeur ne peut pas licencier sur la seule base de cette clause ; il doit prouver que le fait (le retrait de permis) crée un trouble objectif et caractérisé au fonctionnement de l'entreprise, ou rend l'exécution du contrat impossible.