Un syndicat souhaite désigner M. Dupont (qui a obtenu 12% des suffrages à titre personnel) comme délégué syndical pour le représenter dans l'entreprise.
Quelles sont les conditions cumulatives requises pour qu'un syndicat puisse désigner un délégué syndical au sein d'une entreprise de plus de 50 salariés ? Plusieurs réponses possibles
Pour désigner un délégué syndical (DS), le syndicat doit avoir constitué une section syndicale et surtout être "représentatif" dans l'entreprise, c'est-à-dire avoir recueilli au moins 10 % des suffrages exprimés au premier tour des dernières élections du CSE. De plus, la personne désignée doit (sauf exceptions) avoir elle-même recueilli au moins 10 % des suffrages sur son nom lors de ces élections.