Lors d'un contrôle, l'Inspection du travail découvre qu'un salarié ne possède pas de titre de séjour l'autorisant à travailler en France. L'employeur doit impérativement cesser la relation de travail.
Quelles sont les conséquences financières imposées à l'employeur lors de la rupture de la relation de travail avec un travailleur étranger démuni de titre de séjour ?
L'emploi d'un étranger sans titre de travail est illégal (le contrat est nul). Cependant, pour protéger le travailleur, l'article L. 8252-2 du Code du travail prévoit que ce dernier a droit, lors de la rupture de la relation de travail, à une indemnité forfaitaire égale à 3 mois de salaire (sauf si les règles classiques du licenciement lui sont plus favorables).