Un technicien, dont le temps de trajet habituel domicile-entreprise est de 20 minutes, est envoyé sur un chantier exceptionnel nécessitant 2 heures de trajet aller.
Comment le droit du travail qualifie-t-il le temps de trajet exceptionnel (domicile - lieu d'intervention) qui dépasse le temps de trajet habituel du salarié ?
Selon l'article L. 3121-4 du Code du travail, le temps de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu d'exécution du contrat de travail n'est pas un temps de travail effectif. Toutefois, s'il dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail, il doit faire l'objet d'une contrepartie soit sous forme de repos, soit financière.